Mentions Légales

Note : Les champs encadrés en jaune avec des pointillés comme ceci [EXEMPLE] sont à remplir par vos soins avec vos informations réelles.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’URL www.auditheure.com, est édité par :

• Dénomination sociale : AUDIT'HEURE
• Forme juridique : Auto-entreprise au capital de [Montant du capital, ex: 1000] euros
• Siège social : 59 bis rue du commandant Mouchotte, 94160 SAint-Mandé
• SIRET : [N° SIRET à 14 chiffres]
• RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville du greffe d'immatriculation] sous le numéro [N° RCS/SIREN]
• Numéro de TVA Intracommunautaire : [N° TVA ex: FR 00000000000 ou "Non assujetti"]
• Directeur de la publication : Cécile Krief

2. Nous contacter

• Téléphone : 07 58 93 92 18
• Email : auditheure@gmail.com
• Courrier : À l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : [Nom de l'hébergeur, ex: Vercel Inc. / OVH SAS]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Site web hébergeur : [URL de l'hébergeur]

4. Assurances et Certifications Professionnelles

Dans le cadre de son activité réglementée de diagnostic immobilier et d'audit énergétique, la société déclare disposer des assurances professionnelles obligatoires :

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Souscrite auprès de [Nom de votre assurance, ex: AXA France], N° de police : [N° de contrat d'assurance]. Couverture géographique : [Ex: France Métropolitaine].
• Organisme de certification : La société (ou ses opérateurs) est certifiée par [Nom de l'organisme certificateur, ex: LCC Qualixpert / I.Cert / Bureau Veritas] sous le numéro de certificat [N° de certificat].

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

6. Limitation de responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'utilisation des simulateurs, calculs d'aides (MaPrimeRénov') et estimations de coûts de travaux n'est donnée qu'à titre purement indicatif et ne saurait engager la responsabilité contractuelle de la société. Seul un devis en bonne et due forme suite à une visite réglementaire fait foi.

7. Gestion des Données Personnelles (RGPD)

La société s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, code postal) sont destinées exclusivement à traiter les demandes d'information ou de devis. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à l'adresse email : [Votre adresse email].

8. Liens Hypertextes et Cookies

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